• Encore une bonne !

    je viens de lire cette info sur le net, on marche sur la tête.

    Si vous vivez dans une petite ville je doute que vous soyez concernés et encore, il suffit d'un policier municipal trop zélé.

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 juin 2017, a considéré qu'il était interdit d'empêcher la sortie de véhicules d'un garage, même lorsqu'il s'agit de celui du contrevenant.

    Il y a des décisions qu'il vaut mieux connaître, au risque d'avoir de mauvaises surprises. Celle rendue par la Cour de cassation le 20 juin dernier en fait incontestablement partie. Car la juridiction a tout simplement décidé que non, il n'est pas possible de se garer devant son propre garage. Même si votre véhicule ne gène pas les piétons. Même si votre garage est vide.

    A l'origine de cette affaire, la mésaventure d'un automobiliste, qui avait pris un PV pour "stationnement gênant d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble". Le tribunal de police l'avait dans un premier temps relaxé, peut-on lire sur le site service-public.fr.

    Mais la Cour de cassation ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle a cassé le jugement. Elle en a même profité pour établir un principe général, net et précis. Pour elle, l'interdiction de stationner devant un garage vaut aussi pour les véhicules utilisés par une personne ayant un usage exclusif de l'accès. Et lorsque c'est la Cour de cassation qui le dit, on ne peut plus le contester. Sauf revirement de jurisprudence.

    Encore une bonne !

     

    « début octobreOuf ! »

  • Commentaires

    11
    Jeudi 17 Août à 11:47

    Ma nièce a eu une amende de trente cinq euros, sa voiture garée sur son trottoir ne gênant pas le passage, mais il faut dire aussi que beaucoup de gens garent leur véhicule sur les trottoirs, donc les autres marchent sur la chaussée, le terrain devant une maison et garage appartient à la commune, bises.

    10
    Dimanche 13 Août à 00:49

    Kikoo CLaudie

    Oui j'ai vu ça. Mais où allons nous franchement ! hein !
    Bientôt on aura même plus le droit d'être à pieds devant sa propre maison (je plaisante)
    Moi c'est un immeuble, pas de garage
    Rohhhh il y a des coups de pied au cul qui se perdent
    Pfff tsé ! complètement fadas ces mecs !

    Ceci dit : où en es tu dans tes papiers retraite ?
    C'est long et fastidieux à faire
    Là je suis coincée. Faut que j'attende le 11 Septembre pour ma carte d'identité
    Pas de place avant. Celle que j'ai est périmée depuis 11 ans. Pour ma retraite il me faut un compte et pour le compte il faut une carte d'identité valable. Donc coincée pour envoyer mon dossier
    Il est vrai que j'ai juste mais juste un peu changé en 11 ans lol lol, riririri
    J'avais tellement eu du mal a l'avoir que je n'osais pas m'aventurer à la faire renouveler, bien là, j'y suis bien obligée
    Mais quelle galère pour l'avoir ! fallait le livret de famille que je n'avais pas (divorcée)
    Pour avoir le livret de famille fallait avoir la carte d'identité que je n'avais pas car perdue
    De plus, il a fallu que j'ai mes voisins de palier viennent signer pour dire que j'étais bien moi et que j'habitais bien là
    Ah non! mais alors une sacrée galère, j'étais sacrément vénère
    Tu pense bien que lorsque j'ai enfin réussi a l'avoir, j'y tenais comme à la prunelle de mes yeux et pas question de la faire renouveler 
    Donc j'attends patiemment le 11 Septembre maintenant, pffff
    Remarques ! cela me laisse tout le temps de vérifier 1 fois puis 2 puis 3 etc ... si j'ai tout mis dans mon dossier
    Je crois que la retraite va me sortir par les yeux ! par les oreilles ! par les narines ! (elles commencent à fumer, même que la fumée commence aussi a sortir par les oreilles lol lol lol)
    Bon ! j'arrête là mon roman
    Un bon Dimanche à toi
    Gros bisous
    kikoonette

    PS : Merci beaucoup pour mon Fourre-tout

     

    9
    Samedi 12 Août à 21:49

    ils sont dingues !!

    bisous et 

    8
    Samedi 12 Août à 16:19

     

    Un coucou Claudie,

    et mon petit mot là-dessus , en France il y a beaucoup d'interdit injustifié, pour le stationnement en Allemagne, il suffit de mettre sur la porte du garage un autocollant indiquant ton n° de vehicule cet autocollant délivré par les préfectures avec ta carte de propriétaire auto, eux mettent le cachet authentique pas de fraude possible, moi j'ai cela et gratuit, pas d'ennui avec les autorités,mais ma maison de Strasbourg un garage avec plaque stationnement interdit mais pour tous mème moi ,sinon en France oui il est interdit tout stationnement, même propriétaire une réforme s'impose dans certaines lois mais ce ne sera pas demain, j'espère que les papiers retraites sont à jour, bisou bon week -end ,

    7
    Samedi 12 Août à 16:07
    colettedc

    Oh ! La ! La ! Vive la liberté chez soi, hein, Claudie !!! Mais, puisqu'il en est ainsi !!! Bon week-end à toi également ! Bises♥

    6
    Samedi 12 Août à 16:05

    c'est du n'importe quoi! le monde est fou

    je te souhaite un bon week-end

    ici c'est sous la flotte

    bisous

    5
    Samedi 12 Août à 15:26
    Oui j ai vu aussi et j ai vu à la tele aussi que dire de plus moi ma voiture est à l intérieur de mon garage et souvent des voitures se garent devant je dois dire vous voyez pas que c est un garage si je dois sortir je peux pas et ça m est déjà arriver donc maintenant si moi je peux pas me garer devant mon propre garage les autres non plus mdrr bisous claudie et j ai vu l amende est salée aussi bonne fin de journée bisous
    4
    Samedi 12 Août à 13:48

    Salut

    Il ya des baffes qui se perdent même chez les juges.....

    Bonne journée

    3
    Samedi 12 Août à 11:34

    Bonjour d’Angers … (ville où il fait bon vivre) …
    Je trouve cela normal !
    Cela fait parti de la souplesse que donne les autorités communales pour que pompiers, ambulances, police, et autres urgences puissent s’arrêter sans trop gêner la circulation …
    Les proprietaires de garages donnant sur la rue n’ont qu’à rentrer leur voiture pour dégager la voie ...

    Bonne journée ... Amicalement ... ¢ℓαυ∂є …
    “Je vois la vie en Mauges”

    2
    Samedi 12 Août à 11:32

    oui,j'ai vu ça sur le net!!!

    mais de toute façon tout est fou dans ce monde

    en ce moment!!!faut surtout pas chercher la petite bete,parce que toi tu iras en tole,mais pas un migrant,c'est comme ça!!!pauvre france!!gros bisous

    1
    Samedi 12 Août à 10:58

     

    Bonjour Claudie;

    ça je le savais, car ils ne sont pas sensés de savoir si c'est ton véhicule propre, j'ai un voisin qui s'est pris une contravention stationnement gênant, et cerise sur le gâteau ont embarqué sa voiture en fourrière, il aura fallu mainte explication avec preuve à l'appui pour récupérer sa voiture sans payer l'amende, et la fourrière mais au bout de 2 ans pour récupérer son fric car il faut payer et contester après alors soyons avisé de cette loi aussi stupide que d'autres, bisou bon week-end, moi je serai à Genève chez ma fille semaine prochaine je pars demain ,



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